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Régime général : accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) 25 octobre 2019

Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 précise la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les agents publics relevant du régime général ( fonctionnaires de moins de 28 heures, et contractuels), à compter du 1er décembre 2019.

Par suite, deux circulaires de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) présentent respectivement :

Rappel : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est seule compétente quant à l'instruction des dossiers des agents relevant du régime général de la Sécurité Sociale.


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