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Actualités du mois de janvier 2012

RETRAITE : BONIFICATION ENFANT       
BONIFICATION ENFANT NE AVANT L’ENTREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

L’article 5 du décret n°2010-1741 du 30/12/2010 modifie l’article R13 du Code des pensions civiles et militaires de retraite pour les pensions attribuées à compter du 1er janvier 2011. L’article R173-15 du code de la Sécurité Sociale précise que les régimes spéciaux sont prioritaires sur le régime général pour attribuer la bonification pour enfants (appelée majoration de durée d’assurance au régime général). La CNRACL applique ces dispositions pour les dossiers traités à partir du 1er janvier 2012 (pour une radiation des cadres à compter du 1er janvier 2011).

Rappel règlementaire :
Enfants nés avant l’entrée de l’agent dans la fonction publique et agents radiés des cadres à compter du 1er janvier 2011

Fonctionnaires concernés : agents féminins et masculins

Enfants ouvrant droit à la bonification :

Enfants légitimes, naturels ou adoptifs nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004,
Enfants du conjoint, enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale, enfants placés sous tutelle, enfants recueillis au foyer à condition :
→ D’avoir été élevés pendant 9 ans au moins avant 21 ans
→et d’avoir été pris en charge avant le 1er janvier 2004

Conditions liées à l’activité :

Pour bénéficier de la bonification pour enfant, le fonctionnaire doit justifier d’une interruption de carrière continue de 2 mois pour chacun des enfants. Il n’est pas indispensable d’être fonctionnaire au moment de cette interruption.

Pour attribuer la bonification d’1 an au titre de chaque enfant né avant la carrière de fonctionnaire, le gestionnaire de la CNRACL effectue des vérifications sur la nature et la durée des interruptions et selon le cas, peut demander des justificatifs.

CONFERENCE REGIONALE DE L'EMPLOI       
CONFERENCE REGIONALE DE L’EMPLOI DU 9 FEVRIER 2012 :
à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Nous vous rappelons que le Centre de Gestion de la Dordogne vous propose un bus au départ de la Maison des Communes pour assurer le déplacement durant cette journée.

Pour des questions d’organisation, nous vous remercions de bien vouloir nous informer de votre participation avant le 30 Janvier 2012.

Si vous souhaitez plus d’informations concernant le déroulement et le contenu de cette journée, le transport, la restauration, … vous pouvez contacter Stéphanie ROUSSILLON,
responsable Emploi – Remplacements et Renforts :
gpec@cdg24.fr ou 05.53.02.87.16.
Site ou document à consulter :
Programme conférence pour l'emploiContact :
gpec@cdg24.fr

CDAS : Centre culturel de Bergerac       
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les réductions auprès du Centre culturel de Bergerac.
Site ou document à consulter :
Informations Centre culturel de Bergerac

jour de carence / maladie       
L’article 105 de la loi de finances pour 2012 instaure un jour de carence pour les arrêts de maladie ordinaire des agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public.

Les agents ne perçoivent pas de rémunération le premier jour du congé de maladie.

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, longue durée, maladie professionnelle ou accident de service.

Cette mesure prend effet au 01 janvier 2012.

Des précisions utiles sur les conditions d’application seront données ultérieurement.

Modification : 6 Avis de concours       
Parmi les avis ci-dessous, l'avis de concours d'ingénieur territorial a vu son nombre de postes ouverts modifié.

Vous trouverez ci-dessous 6 avis de concours :

- Avis d'ouverture du concours d'Ingénieur territorial organisé dans l'interrégion par différents CDG suivant les spécialités.
- Avis d'ouverture de l'examen d'attaché principal organisé par le CDG de Lot et Garonne.
- Avis d'ouverture du concours de cadre territorial de santé organisé par le CDG des Landes.
Site ou document à consulter :
Voir les avis de concours.

Calendriers 2012 CAP et CTP       
Les calendriers prévisionnels 2012 des commissions administratives paritaires(C.A.P)et du comité technique paritaire (C.T.P)sont en ligne.
Ils sont accessibles à partir de la rubrique "GRH /STATUT" et "Organismes Paritaires".
Rappel: l'avis émis par un organisme paritaire est préalable à la date de prise et à la date d'effet de la décision. Le défaut d'avis est de nature à vicier la décision. Afin de simplifier les démarches administratives, pensez à utiliser les formulaires en ligne sur le site.

Consulter le calendrier des CAP
Consulter le calendrier des CTP

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