Services facultatifs : Hygiène & Sécurité : Commission Hygiène et Sécurité

I – PRESENTATION GENERALE

Afin de contribuer au mieux à la protection de la santé et de la sécurité des agents des collectivités territoriales, le Comité Technique Paritaire du CDG 24 a mis en place depuis le 18 septembre 2003 une Commission Hygiène et Sécurité.

Les thèmes abordés dans cette Commission concernent notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles, les dangers graves et imminents signalés mais aussi l’approbation des règlements intérieurs hygiène et sécurité réalisés par les collectivités.

Dans le cadre de ses missions, cette Commission peut réaliser des visites dans les collectivités suite à un accident du travail grave ou au signalement d’une situation dangereuse et imminente. Elle possède dans ce cas un droit d’accès aux locaux.

II - CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS

Date d'envoi des dossiers aux membres du CTP	Date prochaine réunion du CTP
Vendredi 27 août 2010	Jeudi 16 septembre 2010 (CHS)
	Vendredi 17 septembre 2010 (CTP)
Jeudi 25 Novembre 2010	Jeudi 9 Décembre 2010 (CHS)
	Vendredi 10 Décembre 2010 (CTP)

Les dossiers transmis par les collectivités doivent impérativement être adressés avant la date d’envoi des dossiers aux membres du CTP. En effet, compte tenu des délais incompressibles de traitement, j’attire votre attention sur le fait que tout dossier transmis au Centre de Gestion après cette date, sera automatiquement porté à l’ordre du jour de la réunion suivante.

III – COMPOSITION

Les membres de la Commission Hygiène et Sécurité sont nommés avec leur accord parmi les membres du Comité Technique Paritaire.


Composition de la Commission Hygiène et Sécurité du CDG 24

Président

COLLEGE DES ELUS :
TITULAIRES	SUPPLEANTS
Mr DEBET Gérard Maire de BADEFOLS D'ANS
Mr JAMES Jean-Paul Maire de POMPORT
Mr MALAURIE Claude Maire de LADORNAC
Mr MORTEMOUSQUE Dominique Maire de BEAUMONT DU PERIGORD

COLLEGE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
TITULAIRES	SUPPLEANTS
Mme CHASTANET Gisèle Commune de Manzac sur Vern
Mme DENIEL Nathalie Commune de Montignac
Mr FAURIE Jean-Philippe Commune de Champcevinel
Mme FRADON Patricia Commune de Notre Dame de Sanilhac

IV– FONCTIONNEMENT

Cette Commission se réunit chaque trimestre pour échanger sur des questions en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Si vous souhaitez évoquer le cas de votre collectivité lors d’une réunion de cette Commission, vous pouvez rentrer en contact avec l’un de ses représentants.

Les représentants du personnel sont disponibles en contactant leurs collectivités respectives qui sont chargées de transmettre l’information.

V – ATTRIBUTIONS

La Commission est compétente en matière d’hygiène et de sécurité du travail des agents des collectivités affiliées au CTP.

Les principaux points abordés lors des réunions sont :

• Statistiques annuelles des accidents du travail ;
• Propositions des mesures de prévention adaptées ;
• Synthèse annuelle sur l’évolution des risques professionnels ;
• Programme annuel de prévention ;
• Enquête sur les accidents de travail graves, les maladies professionnelles ou les dangers graves et imminents signalés ;
• Participation à la mise en œuvre de formations ou sensibilisations sur les problèmes liés à l’hygiène et la sécurité au travail ;
• Avis sur l’approbation des règlements intérieurs hygiène et sécurité ;
• Information sur l’évolution des techniques et des produits manipulés (en consultant les Fiches de Données Sécurité) ;
• Difficultés rencontrées lors de l’application des textes réglementaires : ACMO, CACES, évaluation des risques… ;
• Questions diverses relatives à l’hygiène et la sécurité du travail.

VI – AVIS

Les décisions prises en Commission Hygiène et Sécurité sont soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire.

Le CTP délivre ensuite un avis motivé sur chaque consultation. L’autorité territoriale n’est jamais liée par l’avis du CTP, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Pour toutes questions relatives à l’Hygiène et la Sécurité du travail, vous pouvez contacter le conseiller du Centre de Gestion :
Jérome MELIN : 05.53.02.87.17, prevention@cdg24.fr

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