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Calendrier CT/CHSCT 2022 02 décembre 2021

Vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2022 des Comités Techniques (C.T.) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).


Nous vous rappelons que les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées. (Par voie dématérialisée de préférence à l'adresse mail instances-paritaires@cdg24.fr).


Enfin, nous attirons votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise des décisions. En effet, la consultation des instances doit obligatoirement être préalable à la délibération (jugement - Cf. CAA Lyon, 10 juin 2010, req n°09LYO1098).


Les documents de saisine sont à votre disposition sur notre site internet (Gérer le personnel => Instances Paritaires)


Calendrier CT/CHSCT




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