Calcul de la pension CNRACL : quel indice est retenu ? 13 avril 2018
Le traitement déterminé pour le calcul de la pension se rapporte à l'indice détenu depuis au moins 6 mois en qualité de titulaire par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
A défaut, si la condition des 6 mois n'est pas remplie, c'est le traitement soumis à retenue afférent à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, qui constitue le traitement de base.
Au moment de la liquidation ou de la révision, les deux pièces suivantes seront nécessaires :
- La copie de la décision d'avancement de grade ou d'échelon pour la situation indiciaire détenue au jour de la radiation des cadres.
- La copie de la décision d'avancement de grade ou d'échelon pour la situation indiciaire antérieure.
Remarque
Les 6 derniers bulletins de salaire ne sont pas exigés, l'arrêté faisant foi.
Plus d'informations en consultant la Documentation juridique CNRACL.
