Les actualités du CDG

Nous attirons votre attention sur l'urgence de nous communiquer, dans le cadre des créations de communes nouvelles et transferts de compétences, la liste des agents concernés par les transferts à l'aide des documents ci-joints.

Tableau Fusion
Tableau commune nouvelle

L'avis du comité technique devant être recueilli, veuillez trouver ci-dessous les saisines correspondantes :

Saisine CT - commune nouvelle + arrêté préfectoral

Saisine CT - fusion

Ces documents nous sont indispensables pour l'édition de vos arrêtés.

Merci de ne pas tenir compte de ce message, si vous l'avez déjà transmis.

Pour les autres, transmission à l'adresse mail : instances-paritaires@cdg24.fr