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Pensionné CNRACL et reclassement indiciaire du 1er janvier 2019 31 janvier 2019

Si la pension est liquidée sans tenir compte d'une revalorisation indiciaire prenant effet avant la radiation des cadres, la CNRACL révisera la pension seulement si l'agent en fait la demande.

Je vous rappelle que l'agent peut demander la révision de sa pension dans un délai d'un an à compter de la réception du brevet de pension s'il s'agit d'une erreur de droit, en faisant parvenir à la CNRACL un courrier accompagné des pièces justificatives à l'adresse suivante :


CNRACL
Cellule Statuts - PPMB51
Rue du vergne
33044 BORDEAUX CEDEX


Rappels utiles pour tout envoi de courrier :
- les courriers doivent être datés et signés,
- l'agent doit préciser ses références : nom, prénom, adresse, numéro de pension et/ou de sécurité sociale,
- l'usage de l'envoi en recommandé doit être réservé au recours et litiges. Ce mode d'envoi n'a aucun effet sur la rapidité du traitement du dossier,
- l'agent peut indiquer son numéro de téléphone et/ou de courriel qui permettrons à la CNRACL, en cas de besoin, de prendre contact directement avec l'agent,
- ne pas joindre de timbre pour la réponse.

Mettre en PJ :

- Décompte définitif de pension CNRACL

- Arrêté de reclassement indiciaire

Rappel :

Cas de changement d'échelon ou de grade : l'agent doit détenir son nouvel indice au moins 6 mois en tant que titulaire et le versement des cotisations réglementaires afférentes doit avoir été effectué avant la date de radiation des cadres

Cas d'une revalorisation de la grille indiciaire (reclassement indiciaire du 01/01/2019): la date d'effet de la revalorisation doit être antérieure à la date de radiation des cadres

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