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Mise en œuvre de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dans la Fonction Publique 04 mars 2019

Annoncé en décembre 2018, le dispositif prévu par le décret n°2019-133 du 25 février 2019 vise à étendre aux agents des trois fonctions publiques les décisions concernant les salariés du privé, à savoir une réduction des cotisations salariales (sous forme d'une réduction des cotisations vieillesse) et une exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, et ce de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2019.


Accéder à la note d'information relative à la réduction des cotisations d'assurance vieillesse sur les heures supplémentaires


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