Les actualités du CDG

Diaporama Matinée Actualités Statutaires du 29 mars 2019-ERRATUM 08 avril 2019

ERRATUM page 12 du diaporama Matinée d'Actualités Statutaires / suite à amendement validé par le Conseil des Ministres du 27.03.2019

Création d'un recours administratif préalable à l'encontre des décisions individuelles en matière de mutation ou de carrière

remplacé par possibilité de choix par l'agent, d'un représentant désigné par l'organisation syndicale de son choix pour l'assister dans l'exercice d'un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables en matière de carrière ou de mutation.


Accéder au diaporama


Voir toutes les actualités