Les actualités du CDG

MAG RH Mutualisé Avril 2019 30 avril 2019

Dans le MAG RH mutualisé d'avril 2019, retrouvez :

- Des actualités statutaires : Maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d'une disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles ; Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) dans la Fonction Publique Territoriale : le décret (enfin) publié !

- Des jurisprudences : Publicité de la création ou de la vacance d'emploi. : le principe d'égal accès aux emplois publics doit être respecté ; Recrutement d'un agent public par voie de mutation ou de détachement : le refus d'une candidature doit être motivé « même sommairement »'

- un FOCUS sur la procédure d'abandon de poste : quelles sont les règles ?

- une FAQ : Une collectivité a-t-elle l'obligation de transmettre les informations demandées par un huissier de justice au sujet d'un agent ? Un fonctionnaire territorial stagiaire doit-il obligatoirement démissionner pour pouvoir être recruté stagiaire dans un autre corps ou sur un autre cadre d'emplois suite à la réussite d'un concours ?...


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