Régime général : accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) 25 octobre 2019
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 précise la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les agents publics relevant du régime général ( fonctionnaires de moins de 28 heures, et contractuels), à compter du 1er décembre 2019.
Par suite, deux circulaires de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) présentent respectivement :
- les modalités de gestion des maladies professionnelles (délais de procédure, instruction par la caisse et le service médical, phase contradictoire, prise de décision') : Accéder à la circulaire CIR-22/2019 du 19 juillet 2019
- les procédures d'instruction des AT/MP (notamment dématérialisation des outils de l'assurance maladie) : Accéder à la circulaire CIR-28/2019 du 9 août 2019
Rappel : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est seule compétente quant à l'instruction des dossiers des agents relevant du régime général de la Sécurité Sociale.