Calendrier CAP 2020 11 décembre 2019
Vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2020 des Commissions Administratives Paritaires (CAP).
Les dates de dépôt des dossiers de promotion interne ne sont pas encore déterminées, vous recevrez une information courant janvier.
Nous vous rappelons que les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées. (Par voie dématérialisée de préférence à l'adresse mail instances-paritaires@cdg24.fr).
Enfin, nous attirons votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise des décisions. En effet, la consultation des instances doit obligatoirement être préalable à la délibération (jugement - Cf. CAA Lyon, 10 juin 2010, req n°09LYO1098).
Les documents de saisine sont à votre disposition sur notre site internet (Gérer le personnel => Instances Paritaires)
