Les actualités du CDG

MAG RH mutualisé Décembre 2019 02 janvier 2020

Dans le MAG RH mutualisé de décembre 2019, retrouvez :

- Des actualités statutaires : Loi de Transformation de la Fonction Publique : le décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux attributions des CAP est publié ; Prime d'intéressement collectif : deux décrets assouplissent les conditions de mise en œuvre'

- Des jurisprudences : La motivation de la sanction doit comporter les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ; Droit au chômage : exclusion en cas de renouvellement de disponibilité'

- un FOCUS sur les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020 issues de la loi de Transformation de la Fonction Publique

- une FAQ : Un fonctionnaire suspendu peut-il bénéficier de ses droits à congés maladie ? Un agent à temps complet doit-il obligatoirement solliciter un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ?...


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