Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 01.01.2020 08 janvier 2020
Le
décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifie le décret n° 2017-1889 du
30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du
30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité
compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la
fonction publique.
Il prévoit ainsi la réévaluation de la dite indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul.
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A noter : Conseil est donné aux collectivités de se rapprocher, le cas échéant, de leurs éditeurs de logiciel de paie, quant aux modalités de paramétrage de ce dispositif.
