La malette pédagogique Contrat de projet est désormais en ligne 17 juillet 2020
Nouveau type de contrat à durée déterminée sur emploi non permanent
instauré par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique, le contrat de projet est conclu pour mener à
bien un projet ou une opération identifiée dont l'échéance est la
réalisation du projet ou de l'opération.
Paru au Journal Officiel du 28 février 2020, le décret n°2020-172 du 27 février 2020 fixe les modalités de mise en œuvre de ce contrat de projet.
Afin de simplifier l'approche de ce nouveau contrat, votre Centre de Gestion met à votre disposition une mallette pédagogique composée comme suit :
- une note
d'information relative au contrat de projet
- un modèle de
contrat de projet
- un modèle de courrier de fin de contrat de projet
- un modèle de
courrier portant modification d'un élément substantiel du contrat
- un modèle de courrier de non renouvellement du contrat de projet
- un modèle de courrier de renouvellement du contrat de projet
- un modèle de courrier de rupture anticipée du contrat de projet