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La malette pédagogique Contrat de projet est désormais en ligne 17 juillet 2020

Nouveau type de contrat à durée déterminée sur emploi non permanent instauré par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le contrat de projet est conclu pour mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Paru au Journal Officiel du 28 février 2020, le décret n°2020-172 du 27 février 2020 fixe les modalités de mise en œuvre de ce contrat de projet.

Afin de simplifier l'approche de ce nouveau contrat, votre Centre de Gestion met à votre disposition une mallette pédagogique composée comme suit :


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