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Création d'une prime « Grand âge » dans la FPT 15 octobre 2020

Publié au Journal Officiel du 30 septembre 2020,le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

Sont concernés par cette prime :

  • les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique,
  • les agents contractuels exerçant des fonctions similaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou tout autre service et structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées.

Versée mensuellement à hauteur de 118 euros brut, la prime « Grand âge » n'est pas exclusive du versement des autres primes ou indemnités liées au RIFSEEP. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, services et structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans chacun de ces établissements ou structures.

Attention ! Pour pouvoir instituer cette nouvelle prime, une délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public est obligatoire.

À noter que l'application de cette prime peut être rétroactive. En effet, le versement de cette prime est éventuellement attribué au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020, sous réserve que la délibération de l'organe délibérant le prévoit expressément.


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