Calendriers CAP/CCP 2024 21 décembre 2023
Vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2024 des Commissions Administratives Paritaires catégories (CAP) A, B et C et de la Commission Consultative Paritaire (CCP) unique.
Nous vous rappelons que les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées. (Par voie dématérialisée de préférence à l'adresse mail instances-paritaires@cdg24.fr).
Enfin, nous attirons votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise des décisions. En effet, la consultation des instances doit obligatoirement être préalable à la délibération (jugement - Cf. CAA Lyon, 10 juin 2010, req n°09LYO1098).
Les documents de saisine sont à votre disposition sur notre site internet (Gérer le personnel => Instances Paritaires)