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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 et indemnité différentielle 31 décembre 2020

Le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance entrera en vigueur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021 ; le montant du SMIC horaire est ainsi établi à 10,25 euros soit 1 554,58 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Ce texte impacte la rémunération des agents publics ( fonctionnaires et contractuels) : en effet, le décret n°91-769 du 2 août 1991 institue une indemnité différentielle en faveur des personnels des collectivités afin que leur rémunération soit conforme au salaire minimum de croissance.

Par conséquent, il appartient aux collectivités de verser cette indemnité différentielle aux agents rémunérés sur un indice majoré inférieur à 332.

A noter : compte tenu de son caractère obligatoire, le versement de l'indemnité différentielle n'exige ni délibération, ni arrêté. Toutefois, il est conseillé de revaloriser l'indice majoré des contractuels par avenant à leur contrat de travail, afin d'éviter de devoir verser cette dernière sauf si une mention contractuelle précisait par exemple « Dans la mesure où la rémunération brute mensuelle, du fait de l'augmentation de la valeur du SMIC, se retrouverait inférieure à cette dernière, l'intéressé(e) sera alors rémunéré(e) sur la base d'un nouvel indice majoré immédiatement supérieur au SMIC en cours ».

En 2021, pour ne pas déclencher l'indemnité différentielle, l'indice majoré devra être supérieur ou égal à 332.

Retrouvez l'indemnité différentielle sur le site internet du CDG 24



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