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Nouvelle suspension de la journée de carence : le décret d'application est publié 12 janvier 2021

Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

En cas de test positif de détection du SARS-CoV-2, l'agent public est placé en congé de maladie sans application du jour de carence sous réserve d'avoir transmis à son employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie en application de la procédure définie à l'article 3 du décret n°2021-13 (arrêt de travail établi par l'assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place à cet effet par la Caisse nationale de l'assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole).

Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication (soit le dimanche 10 janvier 2021) et s'applique jusqu'au 31 mars 2021 inclus.


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