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COMITE TECHNIQUE 26 avril 2021

Nous vous informons que les saisines pour le Comité technique ont été mises à jour.

Merci de bien vouloir télécharger ces nouveaux formulaires pour toutes nouvelles demandes.


- Saisine CT ' Modification du temps de travail + modèle de délibération

- Saisine CT ' Fermeture de poste + modèle de délibération

- Saisine CT ' Détermination des ratios + délibération

- Saisine CT ' RIFSEEP

- Modèle de délibération RIFSEEP

- Modèle de délibération IFSE Régie

- Saisine CT ' Temps partiel + modèle de délibération

- Saisine CT ' Compte Epargne Temps + modèle de délibération

- Saisine CT ' Astreintes et permanences + modèle de règlement + modèle de délibération

- Saisine CT ' Protection sociale + modèle de délibération

- Saisine CT ' Règlement de formation + modèle de règlement

- Saisine CT ' Règlement intérieur général + modèle de règlement

- Modèle de règlement intérieur spécifique aux CIAS et CCAS

- Saisine CT ' Contrat d'apprentissage + modèle de délibération

- Modèle délibération dérogation travaux dangereux en vue d'accueillir des jeunes mineurs

- Saisine CT ' Réorganisation de service

- Saisine CT ' Télétravail + modèle délibération + modèle convention

- Saisine CT ' Modification protocole accord ARTT

- Saisine CT ' Mise en place/modification organigramme

- Saisine CT ' Lignes Directrices de Gestion

- LDG ' exemple de trame

- Saisine CT ' Détermination critères entretien professionnel

- Saisine CT ' Journée de solidarité

- Saisine CT ' Majoration des heures complémentaires + modèle de délibération

- Saisine CT ' Indemnité horaires pour travaux supplémentaires + modèle de délibération

- Saisine CT ' Indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes

- Saisine CT ' Transfert de personnel

- Saisine CT ' Création commune nouvelle

- Saisine CT (tableaux) ' Création commune nouvelle


Vous trouverez tous nos formulaires à jour avec les modèles de délibération dans le fonds documentaire.


Nous vous rappelons que le prochain Comité technique est prévu le 11 juin 2021. Merci de faire parvenir vos dossiers avant le vendredi 21 mai 2021.



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