Les actualités du CDG

Nous vous informons que les saisines pour le comité social territorial ont été mises à jour.

Merci de bien vouloir télécharger ces nouveaux formulaires pour toutes nouvelles demandes.

- Saisine CST ' Modification du temps de travail + modèle de délibération

- Saisine CST ' Fermeture de poste + modèle de délibération

- Saisine CST ' Détermination des ratios + modèle de délibération

- Saisine CST ' RIFSEEP

- Modèle de délibération RIFSEEP

- Modèle de délibération IFSE régie

- Saisine CST ' Lignes Directrices de Gestion

- Modèle de trame LDG 

- Saisine CST ' Protection sociale + modèle de délibération

- Saisine CST ' Compte épargne temps + modèle de délibération

- Saisine CST ' Temps partiel + modèle de délibération

- Saisine CST ' Réorganisation de service

- Saisine CST ' Mise en place/modification organigramme

- Saisine CST ' Modification protocole accord ARTT

- Saisine CST ' Journée de solidarité + modèle de délibération

- Saisine CST ' Astreintes et permanences + modèle de règlement + modèle de délibération

- Saisine CST ' Télétravail + fiche technique + modèle de délibération + convention 

- Saisine CST ' Majoration des heures complémentaires + modèle de délibération

- Saisine CST ' Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) + modèle de délibération 

- Saisine CST ' Indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes + modèle de délibération

- Saisine CST ' Indemnité forfaitaire complémentaires pour élections (IFCE) + modèle de délibération

- Saisine CST ' Prime pouvoir d'achat + modèle de délibération 

- Saisine CST ' Remboursement frais de transport, repas et hébergement + modèle de délibération 

- Saisine CST ' création commune nouvelle 

- Saisine CST (Tableaux) ' création commune nouvelle

- Saisine CST ' Règlement de formation + modèle de règlement

- Saisine CST ' Règlement intérieur général + modèle de règlement 

- Saisine CST ' Transfert de personnel

- Saisine CST ' Détermination critères entretien professionnel

- Saisine CST ' Contrat d'apprentissage + modèle de délibération

- Saisine CST ' Charte informatique

- Saisine CST ' Mesures d'action sociale

- Saisine CST ' Mesures d'action sociale Allocation aide enfant handicapé + modèle de délibération

- Saisine CST ' Autorisations spéciales d'absence

- Saisine CST ' Compte personnel de formation + modèle de délibération

- Saisine CST F3SCT ' Lancement Démarche thématique

- Saisine CST F3SCT ' Lancement DU

- Saisine CST F3SCT ' Actualisation démarche thématique

- Saisine CST F3SCT ' Actualisation DU

- Saisine CST F3SCT ' Finalisation démarche thématique

- Saisine CST F3SCT ' Finalisation DU

- Saisine Information CST F3SCT ' Dérogation travaux dangereux contrat d'apprentissage

- Modèle de délibération dérogation travaux dangereux en vue d'accueillir des jeunes mineurs de 15 ans à 18 ans

- Saisine information CST F3SCT ' Lettre de cadrage Assistant de Prévention 

- Lettre de cadrage mission Assistant de prévention

Vous trouverez tous nos formulaires à jour avec les modèles de délibération dans l'onglet "Documentation et outils" => "Fonds documentaire".

Nous vous rappelons que le prochain comité social territorial est prévu le 26 janvier 2024. Merci de nous faire parvenir vos dossiers de préférence par mail à l'adresse instances-paritaires@cdg24.fr