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Covid-19 : la DGCL publie une note d'information relative aux modalités d'octroi d'ASA dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 06 juillet 2021

La circulation de nouveaux variants du virus de la Covid-19 requiert une grande vigilance et invite à accélérer l'effort national de vaccination. Les employeurs territoriaux sont ainsi incités à faciliter la vaccination des agents publics et de leurs enfants de plus de 12 ans, en particulier en accordant des autorisations spéciales d'absence, pour le temps strictement nécessaire à cette démarche.

Une note d'information de la DGCL du 5 juillet 2021 vient donc préciser les modalités d'octroi de ces ASA dans la fonction publique territoriale.

Les employeurs territoriaux peuvent ainsi accorder des ASA en cas d'absence pour vaccination contre la Covid-19 organisée par eux ou en cas d'absence pour vaccination effectuée en dehors du cadre professionnel.

La note va plus loin, en permettant également à l'employeur d'accorder des ASA en raison d'effets secondaires importants liés à la vaccination contre la Covid-19 le jour et le lendemain de cette dernière.

Enfin, des ASA peuvent être accordées en cas d'absence au travail pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal.


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