Une nouveauté : un congé pour les agents publics encadrants dans le cadre d'un service national universel 20 septembre 2021
L'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel a été publiée au JOFR du 9 septembre 2021.
Ce texte permet aux agents publics ( fonctionnaires & contractuels) souhaitant encadrer un jeune volontaire du Service national universel de bénéficier de deux mois de congés. Elle précise ainsi les conditions dans lesquelles un agent public peut bénéficier de ces jours de congés pour encadrer un jeune volontaire durant sa période d'engagement.
Pour la fonction publique territoriale, l'ordonnance ajoute un alinéa 13° à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984.
Les fonctionnaires territoriaux ont ainsi droit à un congé avec traitement pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.
Le nouvel article L.111-2-1 du code du service national pose par ailleurs une condition d'honorabilité à remplir par chaque encadrant.
Accéder à l'ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021
