Les actualités du CDG

À compter du 1^er janvier 2022, le montant brut du SMIC horaire augmente de 0,9 % pour s'établir à 10,57 ' (au lieu de 10,48 '), soit 1 603,12 ' mensuels (au lieu de 1 589,47 ').

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 est augmenté.

À compter du 1^er janvier 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 343 (au lieu de 340) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 343, indice brut 371 (au lieu de IM 340, IB 367). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 607,30 ' bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 593,24 ').

Pour les fonctionnaires, un arrêté devra être pris pour acter de la modification du traitement indiciaire. Cette modification n'impacte que les fonctionnaires de catégorie C (échelon n°1, 2 et 3 de l'échelle C1 ; échelon n°1 de l'échelle C2).

Pour les agents contractuels de droit public, un avenant devra être signé, le cas échéant, par l'autorité territoriale et l'agent pour modifier les indices de rémunération. Il n'est pas nécessaire de délibérer pour modifier la rémunération des agents contractuels.

      - Pour les fonctionnaires : Accéder au modèle d'arrêté

      - Pour les agents contractuels, un avenant au contrat de travail conclu : Accéder au modèle d'avenant

Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique