Les actualités du CDG

Après la revalorisation du minimum de traitement indiciaire opérée au 1^er octobre 2021, le Gouvernement poursuit ces mesures à l'égard des agents publics les plus faiblement rémunérés en opérant une revalorisation massive des agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale à compter du 1^er janvier 2022.

Deux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l'organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C :

• Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

A compter du 1^er janvier 2022, ce décret :

     - modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et la durée de certains de ces échelons,

     - prévoit les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles grilles,

     - attribue une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année, après le reclassement des agents

     - adapte certaines modalités de classement (après avancement de grade ou dans un cadre d'emplois de la catégorie B).

N.B : Les nouvelles dispositions issues de ce décret ne s'appliquent pas :

     - aux auxiliaires de puériculture relevant, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, en vigueur au 31 décembre 2021

     - aux auxiliaires de soins relevant, au 31 décembre 2021, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins.

En effet, ces agents doivent être reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.

• Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Ce texte opère, à compter du 1er janvier 2022, une revalorisation de l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Il est à noter que les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale et des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.

L'accompagnent du CDG24 :

     - Une note d'information.

     - Le service "carrières" du Centre de gestion va adresser aux collectivités les projets d'actes de reclassement, pour l'ensemble des agents concernés, dès mise à jour du logiciel carrières : fin janvier / début février

     - En parallèle, les actes établis par nos services, à compter du 1^er janvier 2022, tiendront compte des nouvelles règles et grilles applicables pour les agents de catégorie C.

     - Les fiches carrières sont à jour sur notre site internet

     - Concernant les agents contractuels, nous vous rappelons qu'il convient d'appliquer pour tout recrutement ou renouvellement de contrat à compter du 1^er janvier 2022, les nouvelles grilles de rémunération.

Attention : ces nouvelles grilles ne prennent pas en compte le relèvement de l'indice du minimum de traitement, à compter du 1er janvier 2022 (voir notre actualité).

En conséquence, des arrêtés individuels portant augmentation du minimum de traitement indiciaire à compter du 1er janvier 2022 (IM inférieur à 343) et servant de pièce justificative pour le comptable public devront être pris pour les fonctionnaires relevant des échelons 1, 2 et 3 de l'échelle de rémunération C1 et du 1er échelon de l'échelle de rémunération C2 :

     - Pour les fonctionnaires : Accéder au modèle d'arrêté

     - Pour les agents contractuels, un avenant au contrat de travail : Accéder au modèle d'avenant