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L'affiliation automatique des agents affiliés à la CNRACL à partir des données de vos déclarations sociales nominatives (DSN)

Depuis le 01/12/2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL est enrichi d'une nouvelle fonctionnalité : l'affiliation automatique des agents.

Dès lors que l'employeur est entré en DSN, les contrats d'affiliation seront créés ou mis à jour automatiquement à partir des données renseignées dans la DSN.

1/ Ce dispositif permet de simplifier les démarches des employeurs auprès de la CNRACL : si vous êtes entrés en DSN, vous n'aurez ainsi plus besoin de signaler l'affiliation de nouveaux agents ni la mutation des agents affiliés.

2/ Il limitera le nombre d'anomalies d'identification.

Les contrôles d'identification agent donneront désormais lieu à la création ou à la modification automatique des contrats d'affiliation à partir des données de votre DSN.

3/ Pour que l'affiliation automatique puisse s'opérer à bon escient, il est important d'être vigilant sur la correcte alimentation dans la DSN des informations suivantes :

• les données d'état civil : NIR, nom de famille, nom d'usage ;
• le code régime de base vieillesse à 120, au titre de la CNRACL, pour l'affiliation ou la mutation ;
• les données carrières : quotité de travail du contrat de travail, statut d'emploi, code catégorie active ou sédentaire, type de détachement.

La liste « Vos agents affiliés » accessible via le service Affiliation CNRACL (Thématique Carrière), sur la plateforme PEP's, restituera les informations relatives à l'affiliation et la mutation automatique de vos agents.

Le numéro d'affiliation de votre agent sera disponible automatiquement sur votre compte PEP'S dans le mois qui suit la date d'affiliation.

Pour les employeurs non entrés en DSN, les procédures actuelles via le Centre de Gestion de la Dordogne restent en vigueur.

Le service retraite du CDG24 reste bien sûr à vos côtés pour vous guider dans cette prise en main et répondre à vos questions.