Conseils médicaux 25 mars 2022
Suite à la parution du
décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale, la composition du conseil médical doit être
mise en place.
Aussi la réunion de la commission de réforme prévue le 12 avril
2022 est annulée.
Le calendrier prévisionnel du conseil médical en formation
plénière (anciennement commission de réforme) va être revu très prochainement.
Il sera mis en ligne rapidement.
