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Compte tenu
du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est
majoré de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.
Ainsi à
cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 10,85 euros (au
lieu de 10,57 euros), soit 1 645,58 euros brut mensuels (au lieu de 1 603,12 euros).
Pour tenir
compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction
Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, est
augmenté.
À
compter du 1er mai 2022, les fonctionnaires et les agents
contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré
inférieur à 352 (au lieu de 343) percevront le traitement afférent à l'indice
majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371). Le traitement de
base indiciaire s'établit ainsi à 1 649,48 ' bruts mensuels pour un temps
complet (au lieu de 1 607,30 euros).
Cette
modification impacte notamment :
- Pour
l'échelle C1
: les sept premiers échelons ;
- Pour
l'échelle C2
: les trois premiers échelons ;
- Pour
les grades du Nouvel Espace Statutaire (rédacteur, technicien, etc.) : les deux premiers
échelons ;
- Pour
le grade d'agent de maitrise : les trois premiers échelons.
En conséquence,
servant de
pièce justificative pour le comptable public des arrêtés individuels portant augmentation du minimum de traitement
indiciaire devront être pris pour les fonctionnaires.
Pour les
agents contractuels de droit public, un avenant au contrat devra être
signé, le cas échéant, par l'autorité territoriale et l'agent pour modifier
les indices de rémunération.
A noter : le CDG ne transmettra pas d'acte car il ne s'agit pas d'un reclassement indiciaire, mais d'une revalorisation salariale.
Nous
mettons à votre disposition un modèle d'arrêté ainsi qu'un modèle d'avenant
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