Elections professionnelles 2022 : Listes électorales 30 septembre 2022
Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux différentes instances consultatives se dérouleront le 8 décembre 2022.
Le CDG24 a expédié par voie postale vos listes électorales pour les scrutins suivants :
- Commissions Administratives Paritaires (CAP) : catégories A, B et C
- Commission Consultative Paritaire (CCP)
- Comité Social Territorial (CST)
Ces listes électorales devront être affichées dans vos locaux avant le :
- 30 septembre 2022 pour les CAP, CCP et CST en vote électronique
- 9 octobre 2022 pour les CST autonomes/communs en vote à l'urne et/ou par correspondances
Ces listes sont accompagnées :
- Des conditions d'électeurs
- D'un modèle d'avis de publicité pour l'affichage de la liste électorale
- D'un modèle de révision de liste
Une note d'information détaillée accompagne également vos listes électorales. Cette note vous rappelle les conditions d'affichage et de révisions de listes.
ATTENTION : nous vous rappelons que les conditions pour être électeur à ces élections ne sont pas les mêmes en CAP, CCP et CST.
De plus, pour savoir quels agents seront électeurs, vous devez vous positionner à la date du 1er décembre 2022 (en raison du vote électronique), hormis pour les CST autonomes/communs qui doivent se positionner au 8 décembre 2022 (vote à l'urne/correspondance). Toutefois, les CST autonomes/communs qui adhèrent au vote électronique du CDG24 se positionneront au 1er décembre 2022.
Nous vous invitons donc à lire très attentivement la note d'information jointe à vos listes électorales.
INFORMATION IMPORTANTE : les listes électorales complètes et validées par le Président du CDG 24 sont à votre disposition dans les locaux du CDG 24. Vous pouvez venir les consulter sur rendez-vous.
DOCUMENTS DIVERS :
- Note d'information :
o élections en vote électronique
o élections en vote à l'urne et/ou par correspondance
- Conditions d'électeurs pour affichage :
o CAP
o CCP
o CST en vote à l'urne et/ou par correspondance
- Modèle d'avis de publicité (A AFFICHER DANS VOTRE COLLECTIVITE) :
o CAP
o CCP
o CST en vote à l'urne et/ou par correspondance
- Modèle de révision de liste :
o CAP
o CCP
o CST en vote à l'urne et/ou par correspondance
- TOUS LES DOCUMENTS CI-DESSUS EN VERSION WORD (modifiable) :
o élections en vote électronique
o élections en vote à l'urne et/ou par correspondance
Le service « élections professionnelles » reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.