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Depuis le 01/12/2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL est enrichi d'une nouvelle fonctionnalité : l'affiliation et la mutation automatique des agents.

Ainsi dès lors que l'employeur est entré en DSN, les contrats d'affiliation sont créés, à partir des données que l'employeur a renseignées dans la DSN.

1/ Ce dispositif permet de simplifier les démarches des employeurs auprès de la CNRACL : si vous êtes entrés en DSN, vous n'aurez ainsi plus besoin de signaler l'affiliation de nouveaux agents ni la mutation des agents affiliés.

2/ Il limitera le nombre d'anomalies d'identification.

Les contrôles d'identification agent donneront désormais lieu à la création ou à la modification automatique des contrats d'affiliation à partir des données de votre DSN.

3/ Pour que l'affiliation automatique puisse s'opérer à bon escient, il est important d'être vigilant sur la correcte alimentation dans la DSN des informations suivantes :

• les données d'état civil : NIR, nom de famille, nom d'usage ;
• le code régime de base vieillesse à 120, au titre de la CNRACL, pour l'affiliation ou la mutation ;
• les données carrières : quotité de travail du contrat de travail, statut d'emploi, code catégorie active ou sédentaire, type de détachement.

La liste "Vos agents affiliés", accessible via le service "Affiliation CNRACL" de votre plateforme PEP's, est mise à jour des informations relatives à ces nouveaux affiliés dans un délai de 48 heures après la prise en charge de la DSN par la CNRACL, sous réserve qu'aucune anomalie relative à la DSN ou à l'agent n'ait été détectée.

Le numéro d'affiliation de votre agent sera disponible automatiquement sur votre compte PEP'S dans le mois qui suit la date d'affiliation.

A noter que la date de prise en compte de cette nouvelle affiliation est mentionnée en colonne "Date de mise à jour Affiliation". Chaque agent, nouvellement affilié, est informé par courrier.

Pour les employeurs non entrés en DSN, les procédures actuelles via le Centre de Gestion de la Dordogne restent en vigueur.

Dans le cas de modifications postérieures à l'affiliation, la collectivité doit impérativement informer la CNRACL à support-affil-cnr@caissedesdepots.fr lors notamment de la :

• modification de la durée hebdomadaire de travail de l'agent,
• radiation des cadres (perte d'affiliation, démission..)