Rémunération : Augmentation du SMIC et hausse du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023 27 avril 2023
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Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation,l'arrêté du 26 avril 2023 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er mai 2023. Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est majoré de 2,22 % et est porté à 11,52 euros (au lieu de 11,27 euros), soit 1 747,20 euros bruts mensuels (contre 1 709,28 euros depuis le 1er janvier 2023)pour une base de travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti est désormais établi à 4,10 euros (au lieu de 4,01 euros). Pour tenir compte de cette hausse du SMIC,le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 relève le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985. À compter du 1er mai 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 361 (au lieu de 353) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 361, indice brut 397 (au lieu de IM 353, IB 385). Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 750,86 euros bruts mensuels pour un agent à temps complet (au lieu de 1 712,06 euros). Cette modification impacte notamment :
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er mai 2023. En conséquence, servant de pièce justificative pour le comptable public, des arrêtés individuels portant augmentation du minimum de traitement indiciaire pourront être pris pour les fonctionnaires. Pour les agents contractuels de droit public, un avenant au contrat devra être signé, le cas échéant, par l'autorité territoriale et l'agent pour modifier les indices de rémunération. A noter : le CDG ne transmettra pas d'acte car il ne s'agit pas d'un reclassement indiciaire, mais d'une revalorisation salariale. Nous mettons à votre disposition un modèle d'arrêté ainsi qu'un modèle d'avenant : - accéder au modèle d'avenant. |
