Actualisation de diverses dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C 12 octobre 2023
Publié au Journal Officiel du 8 octobre 2023, le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 procède à l'accélération des carrières de certains fonctionnaires de catégorie B et modifie les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois :
- Mise à jour des modalités de classement suite à avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
- Maintien des conditions de promotion au titre des avancements de gradequi prévalaient avant le 31 août 2022 des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
- Modification des règles de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale, en échelle C2 uniquement
Le service RH du Centre de gestion rééditera le cas échéant les arrêtés pour les agents concernés par ces modifications.
Accéder à la Note d'information mutualisée relative à a revalorisation des carrières et de la rémunération des agents relevant de la catégorie B à compter du 1er septembre 2022
