Rapport Social Unique 2020

Lancement de la nouvelle campagne de collecte des du Rapport Social Unique (RSU - ancien Bilan Social), campagne ouverte du 8 juin au 30 septembre 2021.

Toutes les collectivités sont invitées à compléter et transmettre leur Rapport Social Unique avant le 30 Septembre 2021. (date fixée par la DGCL).

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique. Ce rapport doit être réalisé chaque année.

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). Le questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31/12/2019. Il est en effet prévu une phase transitoire jusqu'en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies.

Comme pour les campagnes précédentes, le CDG 24 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli. « bs.donnees-sociales.fr" ».

mode de saisie adapté à votre situation:

  • Transmission d'un Rapport Social Unique vide (pour les collectivités n'ayant pas employé d'agent en 2020),
  • Import du fichier Excel au format DGCL ou issu de votre base « carrière »(mode alternatif préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents)
  • import des fichiers N4DS ou DNS de l'année 2020 (mode de saisie préconisé pour les collectivités employant moins de 100 agents).

C'est cette dernière solution qui est à privilégier, eu égard au plus grand nombre d'indicateurs contenus dans la N4DS.

En outre, il est toujours possible de procéder à une saisie « agent par agent » ou « consolidée ».

Pour y accéder, il vous suffit de vous munir de vos codes d'accès transmis par mail et de suivre le lien suivant :

Saisie du Rapport Social Unique 2020

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan social, vous pouvez télécharger ou consulter :

Exploitation du Rapport Social Unique

Au terme de la campagne de collecte, et après validation de votre Rapport Social Unique par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible sur votre espace personnel.

Ces synthèses, très appréciées, sont de véritables outils de dialogue social et de communication. Plus d'information ici.

Le CDG 24 pourra également réaliser, à votre demande, 4 synthèses spécifiques :

  • Un document préparatoire à l'établissement de vos Lignes Directrices de Gestion,
  • Une synthèse relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités),
  • Une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
  • Une synthèse sur les risques psychosociaux ;
  • Une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité,
  • Une synthèse comparant les données 2019/2020

Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.

En espérant que ces outils répondront à vos attentes et en vous remerciant par avance de votre participation active.

Fiches repères

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