Bilan Social 2019

Lancement de la nouvelle campagne de collecte des Bilans sociaux 2019. Toutes les collectivités sont invitées à compléter et transmettre leur Bilan social avant le 31 août 2020.

Le Rapport sur l'État de la Collectivité (REC), communément appelé Bilan Social, constitue l'outil de référence en matière de suivi et d'évaluation de vos ressources humaines (décret 97-443 du 25 avril 1997 modifié). Compte tenu de la situation actuelle, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) préconise de présenter le Bilan Social en Comité Technique le plus tôt possible et au plus tard le 30 septembre 2020.

Comme pour les campagnes précédentes, le CDG 24 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli. « bs.donnees-sociales.fr" ».

Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet un nombre de possibilités de saisie plus important que par le passé. Ainsi, la saisie peut intervenir sur la base d'un import :

  • du fichier Excel au format DGCL,
  • de la base « carrières » CARRUS,
  • des fichiers N4DS de l'année 2019.

C'est cette dernière solution qui est à privilégier, eu égard au plus grand nombre d'indicateurs contenus dans la N4DS.

En outre, il est toujours possible de procéder à une saisie « agent par agent » ou « consolidée ».

Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès transmis par mail et de suivre le lien suivant :

Saisie du Bilan social 2019

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan social, vous pouvez télécharger ou consulter :

Exploitation du Bilan social

Au terme de la campagne de collecte, et après validation de votre Bilan social par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible sur votre espace personnel.

Ces synthèses, très appréciées, sont de véritables outils de dialogue social et de communication. Plus d'information ici.

En espérant que ces outils répondront à vos attentes et en vous remerciant par avance de votre participation active.

Rappel sur le Bilan social

Aux termes de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, « L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité [...] ». Ce rapport, plus communément appelé Bilan social, permet de mesurer les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité.

La liste des indicateurs du Bilan social, régulièrement mise à jour, permet de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, notamment s'agissant des thématiques de la santé au travail et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Rapport sur l'Etat des Collectivités, communément appelé « Bilan Social », est une obligation légale consacrée par la Loi du 27 décembre 1994, qui confère à ce dispositif un caractère obligatoire :

« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité [...]. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le « Bilan Social » de manière claire et concise.

Fiches repères

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