Rapport Social Unique 2021

L'enquête Rapport Social Unique (RSU) 2021 est ouverte depuis le 1er septembre 2022. Retrouvez ici les avantages de l'application Données sociales et les outils qui vous aideront à réaliser votre RSU.

Depuis 2021, un Rapport Social Unique (RSU) annuel remplace le Bilan social.

Le RSU constitue une obligation prévue aux articles L.231-1 à L.232-1 du code général de la Fonction Publique. Mais le RSU, c'est surtout :

  • Un état des lieux des données RH de votre collectivité
  • Un outil de dialogue social
  • Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps
  • Une aide précieuse pour élaborer vos Lignes Directrices de Gestion

L'enquête Rapport Social Unique (RSU) 2021 est ouverte depuis le 1er septembre 2022. Votre identifiant est votre n° SIRET et un mot de passe provisoire va vous être communiqué très prochainement PAR MAIL. Vous aurez jusqu'au 31 Octobre 2022 pour renseigner l'enquête.

La réalisation du RSU se fait via l'application Données Sociales (à ouvrir sur Google chrome ou Firefox). Cette application est mise à disposition de toutes les collectivités. Elle permet notamment d'optimiser le pré-remplissage de vos données par une importation de vos bases N4DS/DSN ou par un fichier d'échange issu de votre SIRH au format .txt (nouveau)

Mode de saisie préconisé par votre Centre de Gestion en fonction de l'effectif de votre collectivité :

  • Moins de 100 agents :
    Saisie "agent par agent"
    et
    Pré-remplissage via votre déclaration N4DS ou DSN (Solution préconisée; anonymat et protection des données)
  • Plus de 100 agents
    Saisie "tableau par tableau"
    ou
    Import du fichier txt extrait du module BS de votre SIRH ou du fichier Excel DGCL

Le Centre de Gestion est à votre pour échanger sur le mode de saisie le plus adapté à vos besoins.

Quelle que soit l'option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

Dans le cas où votre collectivité est adhérente au Service de Paie à Façon du Centre de Gestion, nous pouvons vous transmettre votre fichier N4DS.

Le Centre de gestion de la Dordogne vous accompagne dans la saisie de votre RSU, des réunions d'information en visioconférence vous seront prochainement proposées.

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Rapport Social Unique, vous pouvez d'ores et déjà télécharger ou consulter :

Le CDG 24 est à votre disposition pour vous aider à compléter vos données, contact : gpec@cdg24.fr.

Exploitation du Rapport Social Unique

Au terme de la campagne de collecte, et après validation de votre Rapport Social Unique par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible dans l'application accessible via l'espace « mes analyses ».

Cette synthèse reprendra les principales thématiques présentes au sein du RSU et pourra vous servir lors de sa présentation en comité technique.

Le CDG de la Dordogne peut réaliser pour vous des synthèses chiffrées et graphiques spécifiques à votre collectivité sur certaines thématiques : principaux indicateurs, absentéisme, égalité professionnelle, Risques Psychosociaux et santé/sécurité. Ces synthèses permettent une restitution claire des données, à même d'alimenter les discussions dans les instances de dialogue social et de faciliter la définition et le suivi de la politique RH d'une collectivité.

Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique (ou Comité Social Territorial) est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.

Plus d'information ici

En espérant que ces outils répondront à vos attentes et en vous remerciant par avance de votre participation active.

Fiches repères