MAG RH Mutualisé Juin 2018 26 juin 2018
Dans le MAG RH mutualisé de juin 2018, retrouvez
- Des actualités statutaires : Temps partiel pour raison thérapeutique ; Contrat Préparation aux concours de catégorie A et B ; RIFSEEP et filière culturelle ; Elections professionnelles et calendrier définitif ; Prélèvement à la source : l'instruction à suivre'
- Des jurisprudences :Promotion au choix : le refus n'a pas être motivé; Obligation de réserve des agents : la distribution de tracts électoraux irrévérencieux justifie la sanction disciplinaire ; Accident de service : l'absence de preuve directe n'empêche pas la reconnaissance d'imputabilité ;'
- un focus sur le Temps Partiel Thérapeutique
- une FAQ : Modalités de prise en charge du Compte Personnel de Formation