Le temps de travail

Cycles de travail et annualisation

Nous mettons à votre disposition, l'application et la méthodologie qui vous permettra de calculer le temps de travail et la rémunération de tout personnel concerné par une annualisation.

Nous avons appliqué une règle de trois, à savoir :

  1. Temps de travail annuel à effectuer = Durée journalière X Nbre de jours travaillés X 1827 / 1582*
  2. Temps de travail à rémunérer = Temps de travail annuel à effectuer / 52,2 semaines

1827 correspond au temps complet X 52.2 semaines (35 heures X 52.2)
*1582 est une donnée qui peut être différente selon la collectivité puisqu'elle correspond à 1827 desquels on déduit les jours de congés distribués dans la collectivité qui peuvent être différents selon la collectivité + les jours de fractionnement qui sont facultatifs + 8 jours fériés en moyenne (ces jours ne doivent pas être modifiés chaque année puisque c'est une moyenne. Le 1er mai est inclus).

ATTENTION : Pour le personnel soumis au rythme scolaire, le calcul est différent selon la semaine de 4 jours ou la semaine de 4 jours et demi.

  • Pour une semaine de 4 jours : 142 jours forfaitaires
  • Pour une semaine de 4.5 jours au choix : 162 jours forfaitaires ou 180 jours forfaitaires

Deux modes de calcul sont alors possibles :

  • Si on calcule sur une base de 162 jours il faut : diviser la durée hebdomadaire par 4,5 jours
  • Si on calcule sur une base de 180 jours il faut : diviser la durée hebdomadaire par 5 jours

Afficher des exemples de calcul

RAPPEL :
L'annualisation, de tout personnel concerné, repose sur un cycle annuel calibré sur l'année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.

Les horaires de travail sont alors définis dans ce cycle en fonction des contraintes et des nécessités du service.

Aucun report de durée de travail non effectué n'est possible sur l'année suivante.

Il appartient à la collectivité de s'organiser pour que le temps de travail déterminé pour chaque agent soit respecté.


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