Rapport Social Unique 2022

Rapport Social Unique 2023 sur les données au 31 décembre 2023 : Saisie possible du 17 Juin 2024 au 31 octobre 2024

Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU), se substituant au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.

Il constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial et permet d'apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Pourquoi un rapport social unique ?

Le Rapport Social Unique est avant tout un outil générateur de dialogue social qui vous accompagne dans la gestion de vos ressources humaines. Il vous permettra de :

  • Réaliser un état des lieux de vos données RH
    Mieux connaître sa collectivité, comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates similaires, connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel.), mesurer l'évolution des données sur plusieurs années
  • Construire une stratégie RH
    Anticiper ses besoins (départ en retraite, évolution des métiers, besoins en formation.), mettre en place une GPEEC, décider des grandes orientations RH et des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires
  • Alimenter les lignes directrices de gestion
    Afin de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
  • Animer le dialogue social

Une plateforme dédiée : le portail « données sociales »

Le Centre de Gestion de la Dordogne est chargé du suivi de la campagne annuelle du rapport social unique (RSU) et, pour ce faire, met à disposition des collectivités l'application «Données sociales» pour permettre de remplir les obligations en la matière.

L'interface a été entièrement repensée pour être plus intuitive et rendre votre expérience plus fluide et plus efficace.

Elle permet le pré-remplissage de votre rapport social unique à partir d'une extraction de vos données issues de vos 12 DSN mensuelles 2023 tout en garantissant l'anonymat et la protection de vos données. À la suite de l'import DSN, il vous est proposé un import complémentaire permettant d'alimenter les indicateurs relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles (cet import est possible seulement pour les collectivités adhérentes au contrat groupe assurance statutaire mis en place par le CDG 24).

Par ailleurs, il est également possible de réaliser un import d'un fichier d'échange issu de votre logiciel SIRH (au format .txt). En dernier ressort, un fichier Excel peut vous être fourni pour servir de trame à votre saisie, ce fichier devra ensuite être importé dans son format .txt au sein de l'application.

La saisie via l'application données sociales permet :

  • Un pré-remplissage optimal de l'enquête Rapport Social Unique pour la collectivité via l'import DSN amélioré
  • Favorise le contrôle dynamique de vos données saisies par les collectivités (+ de 200 nouveaux contrôles ajoutés lors du RSU 2023)
  • Offre des rendus statistiques RH instantanés pour la collectivité via des synthèses PDF

Lancement de la campagne 2023 :

Vous pouvez dès à présent vous connecter sur l'applicatif avec vos identifiants de connexion fournis par mail (attention, le site ne fonctionne pas sous Internet Explorer, merci d'utiliser Firefox ou Chrome).

Par rapport à la campagne 2022, il y a eu des nouveaux indicateurs, regroupés sous la rubrique « Environnement » (remboursement des frais de transport en commun domicile - travail, forfait mobilité durable et prime covoiturage).

Une seule saisie sera nécessaire pour les quatre enquêtes (bilan social, handitorial, RASSCT et GPEEC).

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre RSU, différentes ressources sont disponibles : guide utilisateur, foire aux questions, notice des indicateurs,...

Consultez les documents

Avant de commencer votre saisie, nous vous recommandons vivement de regarder la vidéo ci-dessous :

Découvrez cette vidéo courte (7 minutes) de présentation de la nouvelle interface de l'application « Données Sociales ». Vous y retrouverez toutes les étapes de la saisie, de la première connexion à l'export du RSU.

Découvrez la nouvelle interface de l'application données sociales en vidéo

Vous avez jusqu'au 31 Octobre 2024 pour renseigner l'enquête. Veuillez noter qu'il n'y aura pas de délai supplémentaire pour retourner votre RSU 2023.

Dans le cas où votre collectivité est adhérente au Service de Paie à Façon du Centre de Gestion de la Dordogne, nous pouvons vous transmettre votre fichier N4DS/DSN. Merci d'en faire la demande auprès du service concerné.

Le CDG 24 reste à votre disposition pour vous aider à compléter vos données, contact : gpec@cdg24.fr.

Exploitation du Rapport Social Unique

Au terme de la campagne de collecte, et après validation de votre Rapport Social Unique par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible dans l'application accessible via l'espace « mes analyses ».

Cette synthèse reprendra les principales thématiques présentes au sein du RSU et pourra vous servir lors de sa présentation en comité technique.

Le CDG de la Dordogne peut réaliser pour vous des synthèses chiffrées et graphiques spécifiques à votre collectivité sur certaines thématiques : principaux indicateurs, absentéisme, égalité professionnelle, Risques Psychosociaux et santé/sécurité. Ces synthèses permettent une restitution claire des données, à même d'alimenter les discussions dans les instances de dialogue social et de faciliter la définition et le suivi de la politique RH d'une collectivité.

Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique (ou Comité Social Territorial) est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.

Plus d'information ici

En espérant que ces outils répondront à vos attentes et en vous remerciant par avance de votre participation active.

Fiches repères