Rapport Social Unique 2022
De quoi parle-t-on ?
Conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un rapport social unique (RSU). Il s'établit chaque année au titre de l'année civile écoulée et non plus tous les deux ans.
La réalisation du RSU est un moment fort pour les collectivités. Il permet de dresser un bilan de vos ressources humaines, il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Son contenu s'articule autour de différentes thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail, l'action sociale la formation, la GPEEC, etc.).
Le centre de gestion agrège les rapports des collectivités rattachées au Comité social territorial du CDG. Il est chargé de collecter ces informations et de transmettre pour l'ensemble des collectivités territoriales les rapports à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
D'une manière plus générale, le Centre de gestion s'attache à simplifier la saisie et à valoriser les données, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.
La plateforme « Données sociales »
Concernant les modalités pratiques de cette collecte, l'article L. 231-4 du code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, affiliés ou non affiliés, un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet un mode de saisie adapté à votre situation :
- transmission d'un RSU vide (pour les collectivités n'ayant pas employé d'agent) ;
- import du fichier N4DS ou des 12 fichiers DNS de l'année concernée (mode de saisie préconisé pour les collectivités employant entre 1 et 100 agents) ;
- saisie tableau par tableau (mode préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents).
Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :
Plateforme « Données sociales « : saisir le RSU
Exploitation des données du RSU
Au terme de la campagne de collecte du RSU, et après sa validation le Centre de gestion, une synthèse chiffrée sera directement accessible dans l'application via l'espace « mes analyses ».
Le Centre de gestion pourra également réaliser, à votre demande, des synthèses spécifiques :
- un document préparatoire à l'établissement de vos Lignes Directrices de Gestion ;
- une synthèse relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités) ;
- une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- une synthèse sur les risques psychosociaux ;
- une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité ;
- une synthèse comparant les données ;
Il vous sera également possible de comparer les indicateurs de votre collectivité à ceux de collectivités similaires en type et en strate, grâce aux Fiches Repères qui seront disponibles à l'issue de la campagne nationale.
Le RSU dans le département
Vous pouvez dès à présent vous connecter sur l'applicatif avec vos identifiants de connexion fournis par mail (attention, le site ne fonctionne pas sous Internet Explorer, merci d'utiliser Firefox ou Chrome).
Par rapport à la campagne 2022, il y a eu des nouveaux indicateurs, regroupés sous la rubrique « Environnement » (remboursement des frais de transport en commun domicile - travail, forfait mobilité durable et prime covoiturage).
Une seule saisie sera nécessaire pour les quatre enquêtes (bilan social, handitorial, RASSCT et GPEEC).
Pour vous accompagner dans la réalisation de votre Rapport Social Unique, vous pouvez télécharger ou consulter :
Avant de commencer votre saisie, nous vous recommandons vivement de regarder la vidéo ci-dessous :
Découvrez cette vidéo courte (7 minutes) de présentation de la nouvelle interface de l'application « Données Sociales ». Vous y retrouverez toutes les étapes de la saisie, de la première connexion à l'export du RSU.
Vous avez jusqu'au 31 Octobre 2024 pour renseigner l'enquête. Veuillez noter qu'il n'y aura pas de délai supplémentaire pour retourner votre RSU 2023.
Dans le cas où votre collectivité est adhérente au Service de Paie à Façon du Centre de Gestion de la Dordogne, nous pouvons vous transmettre votre fichier N4DS/DSN. Merci d'en faire la demande auprès du service concerné.
Exploitation du Rapport Social Unique
Au terme de la campagne de collecte, et après validation de votre Rapport Social Unique par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible dans l'application accessible via l'espace « mes analyses ».
Cette synthèse reprendra les principales thématiques présentes au sein du RSU et pourra vous servir lors de sa présentation en comité technique.
Le CDG de la Dordogne peut réaliser pour vous des synthèses chiffrées et graphiques spécifiques à votre collectivité sur certaines thématiques : principaux indicateurs, absentéisme, égalité professionnelle, Risques Psychosociaux et santé/sécurité. Ces synthèses permettent une restitution claire des données, à même d'alimenter les discussions dans les instances de dialogue social et de faciliter la définition et le suivi de la politique RH d'une collectivité.
Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique (ou Comité Social Territorial) est placé auprès du CDG.
D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.
En espérant que ces outils répondront à vos attentes et en vous remerciant par avance de votre participation active.
Fiches repères
- Consultez les fiches repères régionales du bilan social 2019
- Consulter la synthèse nationale construite à partir des données du Bilan social 2017
- Consulter la synthèse nationale construite à partir des données du Bilan social 2019
