Comprendre le RSU
Conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un rapport social unique (RSU). Il s'établit chaque année au titre de l'année civile écoulée.
Le Rapport Social Unique (RSU) est bien plus qu’une simple obligation annuelle, c’est un levier stratégique pour votre collectivité : il permet de dresser un état des lieux précis de vos ressources humaines, d’ajuster votre gestion de proximité et de nourrir un dialogue social de qualité.
Il est également un préalable à plusieurs obligations légales notamment l’établissement de vos Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Pour vous accompagner dans cette démarche, le Centre de Gestion se mobilise à vos côtés.
Modalités
Accès à la Plateforme
L'article L. 231-4 du code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, affiliés ou non affiliés, un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
Chaque collectivité reçoit un mail contenant un identifiant (le SIRET de la collectivité) et un mot de passe temporaire.
Accéder à la plateforme Données Sociales
Il est recommandé d'utiliser Chrome ou Firefox pour une navigation optimale.
Lors de la première connexion, vous devrez personnaliser le mot de passe.
Vous n'avez pas reçu vos codes d'accès ? Prenez contact avec votre référent RSU du CDG.
Délais
Date limite de saisie : 30 octobre 2026
Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.
Que deviennent vos données ?
- Dans votre espace "Mes Analyses" : Génération automatique d'une synthèse chiffrée dès validation.
- Sur demande auprès du CDG : Des livrables clés en main indispensables pour le dialogue social :
- Document préparatoire aux Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Rapport de Situation Comparée (Égalité Femmes/Hommes, comparaison avec des collectivités de types et strates équivalentes)
- Synthèse Santé, Sécurité, Conditions de travail et RPS
- Analyse de l'absentéisme
Les modes de saisie adaptés à chaque situation :
Aucun agent
Transmission d'un RSU vide.
3 Possibilités
- CAS n°1 : La structure juridique a déjà été dissoute par délibération de l’organe délibérant. Il suffit de transmettre la délibération correspondante à l'INSEE.
- CAS n°2 : La structure juridique n'est plus utilisée, mais n'a jamais été dissoute. Si les conditions sont remplies, le conseil municipal peut décider de la dissoudre, lors d’une prochaine réunion, afin de régulariser la situation. La délibération est ensuite adressée à l'INSEE.
- CAS n°3 : La structure juridique est toujours utilisée comme budget annexe et pour recevoir des subventions, mais elle n’emploie pas d’agent. La commune ne souhaite pas la dissoudre et un RSU vide devra être déclaré chaque année.
Précisions :
- Pour un CCAS, si la commune a moins de 1500 habitants, elle a la possibilité de le dissoudre.
Article L123-4 du Code de l'action sociale et des familles
- Pour une caisse des écoles, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal s'il n'y a pas eu de recettes ou dépenses pendant 3 ans.
Article L212-10 du Code de l'éducation
Contact INSEE: sirene-secteurpublic@insee-contact.fr / 02.38.69.52.60
Pour consulter le répertoire SIRENE et éditer votre avis de situation : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Au moins 1 agent
Import de vos 12 fichiers DSN (Mode préconisé ou via un fichier d’échange RSU (fichier txt extrait de votre SIRH).
Vous pourrez ensuite affiner les données « agent par agent » ou par « tableau consolidé » et remplir les informations générales liées à votre collectivité.
Collectivités employant plus de 100 agents
Possibilité de faire une saisie tableau par tableau (prendre contact avec le référent RSU du CDG pour plus d’informations)
Boîte à outils & Guides
Découvrez la nouvelle interface
Découvrez cette vidéo courte (7 minutes) de présentation de l'interface de l'application « Données Sociales » mise à la disposition des collectivités depuis le RSU 2023. Vous y retrouverez toutes les étapes de la saisie, de la première connexion à l'export du RSU.
L’Observatoire Régional de l’Emploi et des Données Sociales (OREDS) des Hauts-de-France a conçu et mis à disposition des capsules vidéo conçues pour aider les collectivités dans leur saisie.
Retrouvez ces courtes vidéos (2 minutes) ci-dessous :
RSU - L'essentiel en 2 min
Connexion à l'application
Extraire la synthèse
Téléchargements
Quelle ressource télécharger pour votre RSU ?
Afin de vous guider pas à pas dans la collecte, la préparation et la saisie de vos données sociales, trois documents complémentaires sont mis à votre disposition. Que vous cherchiez un tutoriel pour naviguer sur la plateforme, une liste méthodologique pour rassembler vos chiffres en amont, ou les définitions réglementaires exactes de chaque indicateur, téléchargez le guide adapté à votre besoin du moment.
