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Actualités du mois de juin 2021

CNRACL - La validation de périodes17 juin 2021

Le simulateur de validation est opérationnel depuis le 12/11/2020 dans l'espace employeur PEP'S (Thématique « Carrières », « Validations de périodes », « Simulation »).

Il permet de comparer la durée d'assurance avec et sans la validation au régime général et à la CNRACL.

Si l'agent ne souhaite pas valider ses périodes, un formulaire d'abandon est disponible pour notifier sa décision à la CNRACL.


Merci de vérifier les dossiers de validation sur votre compte employeur.

QCIR CNRACL09 juin 2021

Dans le cadre de notre partenariat avec la CNRACL, nous devons fiabiliser le Compte Individuel Retraite (CIR) des agents nés en 1962, 1964, 1966, 1967 et 1968.

Cette fiabilisation permettra de fluidifier le circuit de liquidation et d'augmenter le volume de dossiers éligibles à la liquidation automatique. Le traitement des liquidations de pensions sera donc plus rapide lorsque les agents partiront à la retraite.

La qualification des CIR des affiliés est fortement recommandée car ce service vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celles des documents du Droit à l'information (RIS, EIG, EIR) et permettra d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.

Vous allez donc recevoir régulièrement des demandes du CDG24 concernant la qualification des comptes individuels de retraite des agents concernés.

COVID-19 ' Prolongation des règles dérogatoires de formation et de titularisation04 juin 2021

Le décret n°2021-706 du 2 juin 2021 prolonge le dispositif prévu par le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Sont concernés les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale à l'exception des sapeurs-pompiers professionnels et des cadres d'emplois de catégorie A visés à l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La liste des cadres d'emplois concernés est plus précisément définie en annexe du décret du 21 août 2020.

Ainsi, lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021. Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2022.

L'article 2 du décret prévoit des mesures particulières pour les stagiaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 octobre 2021.

Ces agents bénéficient, sur décision du CNFPT, selon leur situation, des mesures suivantes :

  • La comptabilisation, au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité territoriale qui les emploie, sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage. Cette évaluation, prise en compte dans l'élaboration du rapport final d'évaluation du stage, est communiquée au CNFPT, au préfet et au procureur de la République ;
  • Une dispense d'une durée maximale de quinze jours au titre des enseignements théoriques de la formation.


Les stagiaires qui bénéficient de l'une de ces dérogations restent soumis à une évaluation globale par le CNFPT.

Les enseignements théoriques non suivis peuvent, le cas échéant, être dispensés dans le cadre de la formation continue obligatoire prévue à l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure. Dans ce cas, ils interviennent au cours de la première période pluriannuelle mentionnée à l'article R. 511-35 du même code.

Covid-19 : La suspension de la journée de carence est prolongée pour les agents publics jusqu'au 30 septembre 2021 en cas d'infection par la Covid-1901 juin 2021

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au JOFR du 1er juin 2021. L'article 11 de cette loi prolonge la dérogation temporaire à l'application de la journée de carence aux agents publics placés en congés de maladie directement en lien avec la Covid-19.

Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la Covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

Pour mémoire, la journée de carence est suspendue depuis le 10 janvier 2021 et jusqu'au 1er juin inclus pour les agents publics positifs à la Covid-19 et placés en arrêt de travail, en application du décret n°2021-15 du 8 janvier 2021.

Cette suspension se poursuit donc à compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021.


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