Les actualités du CDG

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Actualités du mois de mars 2019

PROMOTIONS INTERNES 201913 mars 2019

Les dossiers de promotion interne 2019 sont accessibles et téléchargeables sur le site depuis le 19 février. La date limite de dépôt des dossiers de promotion interne pour les catégories B et C est le 13.05.2019 et pour la catégorie A le 24.06.2019 (par courrier cachet de la poste faisant foi, par mail ou dépôt au CDG).


Pour information, à la date du 13 mars 2019 voici les grades qui ouvrent droit à quotas :

- Attaché : 1 nomination possible

- Rédacteur / Rédacteur principal 2ème classe : 5 nominations possibles

- Technicien / Technicien principal 2ème classe : 8 nominations possibles

- Conseiller APS : 1 nomination possible

- Éducateur des APS / Éducateur des APS principal 2ème classe : 5 nominations possibles

- Animateur / Animateur principal 2ème classe : 2 nominations possibles

- Professeur d'enseignement artistique : 1 nomination possible

- Conseiller socio-éducatif : 1 nomination possible


La situation évoluera très certainement au cours de l'année en fonction du nombre de recrutements, vous en serez informés par une actualité via notre site interne.


Cliquez ici pour accéder aux dossiers de promotion interne

Déclaration Obligation Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 201808 mars 2019

La campagne de déclaration annuelle au FIPHFP est ouverte depuis le 4 février 2019. N'attendez pas le 31 mai 2019, date de fin de campagne pour déclarer. Chaque année et ce en application de l'article L.323-2 du Code du travail, « lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein ou leur équivalent, ['] les collectivités territoriales ['] » sont assujetties à l'obligation d'emploi, dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés, de travailleurs handicapés.

Ces dernières doivent effectuer une déclaration dans le cadre de cette obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les collectivités qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d'appel du FIPHFP, doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d'ETP.

La période de déclaration s'étend du 4 février 2019 au 31 mai 2019. Passé ce délai, le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contribution forfaitaire.

Cependant, cette DOETH n'est pas toujours un exercice facile pour les collectivités puisque selon les chiffres du dernier contrôle en 2017 communiqués par le FIPH, sur 378 déclarations, seulement 44 étaient conformes.

Accéder au fichier d'aide à la déclaration en ligne : http://www.fiphfp.fr/Obligations-des-employeurs/Actualites-des-obligations-employeurs/N-attendez-pas-le-31-mai-pour-faire-votre-declaration-annuelle

Pour vous aider :

Revalorisation des frais de missions des agents04 mars 2019

Telles qu'annoncées lors du "rendez-vous salarial" du 18 juin 2018 entre le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, les employeurs publics et les syndicats, les conditions de remboursement des frais d'hébergement et de transport qui surviennent dans le cadre de l'exercice des missions des agents des trois versants de la fonction publique viennent d'être revues à la hausse.

Un décret et des arrêtés - d'application immédiate - actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.

Accéder au

- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat


Une note d'information actualisée sera mise en ligne très prochainement

Mise en œuvre de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dans la Fonction Publique04 mars 2019

Annoncé en décembre 2018, le dispositif prévu par le décret n°2019-133 du 25 février 2019 vise à étendre aux agents des trois fonctions publiques les décisions concernant les salariés du privé, à savoir une réduction des cotisations salariales (sous forme d'une réduction des cotisations vieillesse) et une exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, et ce de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2019.


L'analyse du texte sera mise en ligne au plus tard en fin de semaine

RIFSEEP pour les ingénieurs en chef04 mars 2019