Les actualités du CDG

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Actualités du mois de septembre 2021

Une nouveauté : un congé pour les agents publics encadrants dans le cadre d'un service national universel20 septembre 2021

L'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel a été publiée au JOFR du 9 septembre 2021.

Ce texte permet aux agents publics ( fonctionnaires & contractuels) souhaitant encadrer un jeune volontaire du Service national universel de bénéficier de deux mois de congés. Elle précise ainsi les conditions dans lesquelles un agent public peut bénéficier de ces jours de congés pour encadrer un jeune volontaire durant sa période d'engagement.

Pour la fonction publique territoriale, l'ordonnance ajoute un alinéa 13° à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984.

Les fonctionnaires territoriaux ont ainsi droit à un congé avec traitement pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.

Le nouvel article L.111-2-1 du code du service national pose par ailleurs une condition d'honorabilité à remplir par chaque encadrant.

Accéder à l'ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021

Journée d'actualités Statutaires du 8 octobre 202112 septembre 2021


Le Centre de Gestion de la Dordogne vous propose une Journée d'Actualités Statutaires le vendredi 8 octobre 2021 dans les locaux de la Fédération des Chasseurs de la Dordogne


En raison du contexte sanitaire actuel, vous êtes invité(e)s à vous inscrire pour la session du matin OU de l'après-midi, en présentiel OU en distanciel.

Votre passe sanitaire sera nécessaire ; à défaut, vous ne pourrez accéder à la réunion en présentiel.


Au programme :

- 10h/11h & 14h/15h :

    - Les actualités statutaires hors Loi Transformation de la Fonction Publique parues    depuis juin 2020 (Rémunération, Covid, ...)

   - Les dernières actualités de la Loi Transformation de la Fonction Publique (Congés familiaux, Ordonnance négociation collective, Télétravail...)

- 11h/11h45 & 15h/15h45 : Focus sur les congés annuels (modalités de gestion, report...)

- 11h45 /12h15 & 15h45/16h15 : Foire aux questions


Je m'inscris à une des sessions de la Journée d'Actualités Statutaires du vendredi 8 octobre 2021


Grâce à l'adresse mail renseignée le lien de connexion pour assister à la réunion en distanciel vous sera communiqué au plus tard le lundi 4 octobre 2021.

PROMOTION INTERNE 2021 (+ maj quotas au 31/08/2021)09 septembre 2021

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 août 2019 et par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, le Président du Centre de Gestion doit établir les listes d'aptitude de promotion interne à compter de 2021 au vu des Lignes Directrices de Gestion (LDG).

Les dossiers de promotion interne 2021 sont accessibles et téléchargeables sur le site internet.

Les collectivités et établissements publics devront proposer uniquement les agents au vu de leurs propres lignes directrices de gestion.

Le CDG 24 n'examinera pas les dossiers proposés s'il n'est pas destinataire de l'arrêté fixant vos LDG.

Pour ceux qui n'ont pas encore pris l'arrêté LDG, il est à noter que le prochain Comité Technique placé auprès du CDG (pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents), est fixé au 11 juin prochain. La date butoir de réception est fixée au 21 mai prochain.

Le CT suivant est fixé le 10 septembre avec une réception des dossiers au 20 août dernier délai.

Ainsi, si votre projet de LDG n'est pas présenté à l'un de ces CT, il vous sera impossible de proposer un de vos agents à la promotion interne 2021.


La date limite de dépôt des dossiers de promotion interne est prévue le 31/08/2021 dernier délai (sauf certains cas, voir ci-dessous)


Nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre vos dossiers uniquement par mail à l'adresse instances-paritaires@cdg24.fr.


Vous trouverez ci-dessous un courrier explicatif concernant les promotions internes 2021.


Courrier à télécharger

Arrêté LDG en matière de promotion interne



Dossier de promotion interne catégorie A (uniquement dans certains cas, voir ci-dessous)




Mise à jour des quotas 2021 au 31/08/2021 (cadres d'emplois pour lesquels il y a des postes) :


- Ingénieur = 1 poste

- Technicien = 2 postes


- Attaché = 3 postes

- Rédacteur = 6 postes


- Animateur = 1 poste


- Éducateur des APS = 4 postes


- Attaché de conservation du patrimoine = 1 poste (délai supplémentaire de dépôt des dossiers pour ce grade uniquement au 30/09/2021)

- Bibliothécaire = 1 poste


- Directeur d'établissement d'enseignement artistique = 1 poste (délai supplémentaire de dépôt des dossiers pour ce grade uniquement au 30/09/2021)

- Professeur d'enseignement artistique = 1 poste



COVID-19 ' Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables09 septembre 2021

Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

Ces nouvelles modalités entreront en vigueur à compter du 27 septembre 2021. Ainsi, jusqu'à cette date, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 continue de s'appliquer.


Attention : le dispositif d'activité partielle n'existe pas pour les agents publics qu'ils aient la qualité de fonctionnaire ou de contractuel.

Une circulaire de la DGAFP du 9 septembre ainsi qu'une note d'information de la DGCL  précisent les modalités d'application de ces nouvelles dispositions à la Fonction Publique