Les actualités du CDG

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Actualités du mois de janvier 2019

Demande de retraite en ligne17 janvier 2019

Dès février 2019, un nouveau service de retraite en ligne commun à tous les régimes sera disponible sur le site www.info.retraite.fr et sur les portails des régimes. Il sera proposé par tous les régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaire.

Le service de demande de retraite en ligne permettra aux usagers de demander la liquidation de leurs droits propres en une seule fois pour une date de départ souhaitée et pour l'ensemble de leurs régimes d'affiliation (hors pension d'invalidité et pension de réversion).

Pour la CNRACL, la demande de l'agent s'intègre dans le processus actuel. Elle sera transmise au dernier employeur ou au centre de gestion pour complétion du dossier de demande de retraite.

Le dossier de liquidation sera pré-alimenté avec les données transmises par l'usager lors de la demande de retraite.

A la suite de cette étape, le dossier de liquidation se traite conformément au processus habituel.

CDAS : Bons de commande17 janvier 2019

Veuillez trouver ci-joints les bons de commande pour les « chèques-déjeuner », « chèques-cinéma » et « billets piscine» destinés aux adhérents du C.D.A.S..

BON DE COMMANDE


Documents à consulter :

Promotions internes 201914 janvier 2019

Les dossiers de promotions internes seront disponibles au téléchargement courant février 2019, une actualité plus détaillée sera mise en ligne à cette même date afin de vous informer de la procédure à suivre.
Les dates limites de dépôt des dossiers sont quant à elles fixées au lundi 13 mai 2019 pour les catégories B et C et au lundi 24 juin 2019 pour la catégorie A (caché de la Poste faisant foi).

CNP Assurances / collectivités adhérentes09 janvier 2019

RAPPEL : vous avez jusqu'au 31.01.2019 pour faire la saisie de vos Bases de l'assurance- Assiette de cotisation 2018/2019 sur le site www.cnp-statual.com  ( pour les collectivités résiliées, vous ne devez pas faire votre saisie sur le site. Nous vous transmettons les Bases de l'assurance par courrier.).

Par ailleurs, veuillez nous faire parvenir les Conditions Particulières 2019 ainsi que votre délibération par courrier au CDG24/ Service CNP ou par mail : assurancegroupe@cdg24.fr. Si vous avez déjà transmis vos CP et validé votre saisie ne tenez pas compte de cette information.

Le service Assurance Statutaire.

Compte Epargne Temps (CET) : les dernières évolutions...08 janvier 2019

Compte tenu des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2018 et du décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, plusieurs évolutions du CET sont à prendre en considération :

- Une revalorisation de 10 euros de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne-temps (CET), applicable à compter du 1er janvier 2019,portant à : 135 euros pour la catégorie A, 90 euros pour la catégorie B et 75 euros pour la catégorie C.

- Un abaissement du seuil de monétisation de 20 à 15 jours épargnés au titre du CET, applicable à compter du 30 décembre 2018.

- Des droits acquis conservés en cas de mobilité : L'agent conserve désormais le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du CET,

   - En cas de changement de collectivité ou d'établissement par voie de mutation, d'intégration directe ou de détachement ;

   - En cas de mise à disposition d'une organisation syndicale ;

   - Lorsqu'il est placé en disponibilité, en congé parental ou mis à disposition ;

   - En cas de mobilité dans une autre fonction publique.

La portabilité du CET s'applique, aux agents qui réalisent une mobilité postérieurement au 30 décembre 2018.

A noter : Ces mesures nouvelles (revalorisation, déclenchement de la monétisation) résultant de textes réglementaires, aucune délibération modificative n'est nécessaire pour les mettre en œuvre.

Une note d'information est en cours de mise à jour

Compte Personnel de Formation des agents contractuels et « assimilés » : reprise des droits DIF07 janvier 2019

Le guide de la DGAFP consacré à la reprise des droits DIF acquis au 31 décembre 2016 (fascicule 1) prévoyait que, pour les agents contractuels, cette reprise devait obligatoirement être effectuée pendant la période mars - avril 2018.

Le site du compte d'activité (partie employeur) avait signalé au cours de l'été une deuxième campagne de déclaration d'heures DIF des agents contractuels du 15 août au 15 octobre 2018pour les employeurs qui n'auraient pu adresser leurs données avant le 30 avril 2018.

Cette rubrique modifiée en septembre, mise à jour le 21 novembre 2018, explique la procédure à suivre dans le cas où la collectivité, en dépit de la mise en garde, n'aurait pas procédé à la déclaration le 15 octobre 2018.

« Le compteur CPF ne sera décrémenté qu'à partir du moment où l'agent aura totalement épuisé ses droits DIF. Ce décompte des droits DIF non déclarés est réalisé par les soins de la collectivité en interne, indépendamment de l'espace gestionnaire CPF ».

Deux exemplessont proposés in fine pour illustrer cette procédure.

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/employeurs/financement-de-la-formation/employeur-public

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires07 janvier 2019

L'article 2 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales et l'article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ont pour objet d'exonérer d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales la rémunération des heures supplémentaires et assimilées à partir du 1er janvier 2019.

Cette double exonération est applicable aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publique selon des modalités qui seront fixées par décret.

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier07 janvier 2019

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs territoriaux.

L'objectif de cette enquête est double : il s'agit à la fois de « réaliser un état des lieux afin d'évaluer la façon dont les employeurs déclinent le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 et la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique » et de « recenser les actions conduites par les employeurs qui pourraient être valorisées et partagées dans le prochain rapport ».

Accéder au questionnaire en ligne

RAFP : revalorisation de la valeur du point03 janvier 2019

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Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d'administration de l'ERAFP a revalorisé la valeur du point RAFP de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605' et la valeur d'acquisition à 1,2317'. Ces valeurs seront effectives à compter du 1er janvier 2019.

Documents à consulter :