Les actualités du CDG

Telles qu'annoncées lors du "rendez-vous salarial" du 18 juin 2018 entre le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, les employeurs publics et les syndicats, les conditions de remboursement des frais d'hébergement et de transport qui surviennent dans le cadre de l'exercice des missions des agents des trois versants de la fonction publique viennent d'être revues à la hausse.

Un décret et des arrêtés - d'application immédiate - actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.

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- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Une note d'information actualisée sera mise en ligne très prochainement