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Maintien des droits à l'avancement durant une période de disponibilité : l'arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir par les agents territoriaux 26 juillet 2019

Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 a modifié les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier du maintien de ses droits à l'avancement. De plus, le décret allonge la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles à cinq ans (au lieu de trois ans) et instaure une obligation de retour dans l'administration d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler cette disponibilité au-delà d'une première période de cinq ans.

L'arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des pièces justifiant de l'activité professionnelle pendant la période de disponibilité, que le fonctionnaire devra transmettre à son autorité de gestion par tous moyens,(au plus tard au 1er janvier de chaque année suivant le 1er jour de son placement en disponibilité) ;A défaut, le fonctionnaire ne pourra pas prétendre au bénéfice de ses droits à l'avancement correspondant à la période concernée.


Pour aller plus loin, retrouvez


- L'analyse du texte en ligne

- La note d'information relative à la position de disponibilité


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