Les actualités du CDG

A la suite de la revalorisation du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique est augmenté 30 septembre 2021

À compter du 1er octobre 2021, compte tenu de l'augmentation du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,20 % pour s'établir à 10,48 euros  (au lieu de 10,25 euros), soit 1 589,47 euros mensuels (au lieu de 1 554,48 euros).

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 est augmenté.

À compter du 1er octobre 2021, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 593,25 euros bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %.

Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C. Ainsi, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé, à l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales le 6 juillet dernier, que les agents de catégorie C bénéficieront d'une progression plus rapide en début de carrière et d'une bonification d'ancienneté d'un an à compter du 1er janvier 2022.


Seront impactés les agents dont le traitement de base relève:

- de l'échelle C1 du 1er au 6ème échelon inclus;

- de l'échelle C2 du 1er au 4ème échelon inclus;

- de l'échelle de rémunération d'agent de maîtrise du 1 er eu 3ème échelon inclus.


De manière opérationnelle, votre collectivité peut prendre

- pour les fonctionnaires, un arrêté matérialisant cette revalorisation, et servant de pièce justificative pour le comptable public

Accéder au modèle d'arrêté

- pour les agents contractuels, un avenant au contrat de travail conclu

Accéder au modèle d'avenant


Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique


Voir toutes les actualités