Rémunération des agents travaillant le 1er mai 26 avril 2022
L'entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique à compter du 1er mars 2022 a modifié les conditions de rémunération des agents publics travaillant le 1er mai.
L'article L. 621-9 du code général de la fonction publique dispose en effet que « le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail ». Or, dans le code du travail, le 1er mai bénéficie d'un régime spécifiquement dérogatoire aux autres jours fériés. L'article L. 3133-6 du code du travail stipule que « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire », soit un doublement de la rémunération.
Compte tenu d'interprétations divergentes quant à l'application de ce dispositif et à sa mise en œuvre, nous sommes dans l'attente de clarifications réglementaires.
