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Suite à la réunion d'information du jeudi 6 février 2024 au Centre de Gestion de la Dordogne à MARSAC lors de laquelle vous ont été présentées les nouvelles obligations des employeurs pour la mutuelle santé de leurs agents, voici la procédure à suivre pour donner mandat au CDG pour mener une consultation afin de mettre en place une Convention de Participation pour couvrir le risque santé des agents :

Pour les collectivités > 50 agents ayant un CST autonome :

1 - Recueillir l'avis du CST pour donner mandat au CDG

2 - Prendre une délibération donnant mandat au CDG pour mener une consultation afin de mettre en place une Convention de Participation pour couvrir le risque Santé des agents

3 - Renseigner les fiches d'informations portant sur les agents de votre structure (fiches de données statistiques Excel) et retourner l'ensemble avant le 21 février 2025par mail uniquement à accueil@cdg24.fr pour traitement informatique

Pour les collectivités <50 agents (CST du CDG):

Renseigner les fiches d'informations portant sur les agents de votre structure (fiches de données statistiques Excel) et retourner l'ensemble avant le 21 février 2025par mail uniquement à accueil@cdg24.fr pour traitement informatique

Ces démarches ne vous engagent pas à souscrire la future convention de participation.

Cordialement.

Service PSC - CDG 24