Indemnité de suivi et d'orientation des élèves versée aux professeurs et assistants d'enseignement artistique 18 septembre 2023
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Pour rappel, une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) a été instituée par ledécret n° 93-55 du 15 janvier 1993 au profit des personnels enseignants du second degré. L'ISOE comprend :
Cette indemnité est transposable aux agents publics relevant des cadres d'emploi des professeurs territoriaux et assistants territoriaux d'enseignement artistique. S'agissant d'un élément du régime indemnitaire, le versement de cette prime à ses agents est subordonnée à l'adoption d'une délibération par la collectivité. Dans le cadre de la politique visant à renforcer l'attractivité du métier de professeur, le décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 et un arrêté ministériel du même jour organisent les modalités de revalorisation de cette prime.
Les deux textes sont entrés en vigueur au 1er septembre 2023.
Le décret procède à la création d'une nouvelle part de l'ISOE, une part fonctionnelle, liée à l'accomplissement par les enseignants d'une ou plusieurs missions complémentaires dont la liste est fournie dans l'arrêté du 19 juillet 2023. Plusieurs parts fonctionnelles peuvent, le cas échéant, être attribuées en fonction des missions réalisées par les agents.
L'arrêté ministériel procède :
Les collectivités ayant institué cette indemnité au profit de leurs professeurs et assistants d'enseignement artistique devront, le cas échéant, tirer les conséquences de l'entrée en vigueur de ce décret.
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