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Frais de déplacement : Revalorisation des indemnités de mission 21 septembre 2023

Pour rappel, un agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission :

Les taux de l'indemnité journalière de mission sont fixés par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006.

Publié au Journal Officiel du 21 septembre 2023, l'arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais de missions comme suit :

France métropolitaine

Outre-mer

Taux de base

Grandes villes
et communes
de la métropole
du Grand Paris

Commune de Paris

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin

Nouvelle-Calédonie,
Wallis et Futuna,
Polynésie française

Hébergement

90 euros

(ex 70 euros)

120 euros

(ex 90 euros)

140 euros

(ex 110 euros)

120 euros

(ex 70 euros)

120 euros ou 14 320 F.CFP

(ex 90 euros ou 10 740 F CFP)

Repas

20 euros

(ex 17,50 euros)

20 euros

(ex 17,50 euros)

20 euros

(ex 17,50 euros)

20 euros

(ex 17,50 euros)

24 euros ou 2 864 F.CFP

(ex 21 euros ou 2 506 F CFP)

Également, dans tous les cas précités, le taux d'hébergement est désormais fixé à 150 euros (contre 120 euros usqu'à présent) pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre des « Rencontres salariales 2023» annoncées par le gouvernement le 12 juin 2023.

La revalorisation des indemnités de mission s'applique aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.

Rencontres salariales 2023


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