Calendrier CST - CAP - CCP 2027 09 octobre 2026
Vous trouverez ci-dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2027 des Comités sociaux Territoriaux (CST), des Commissions Administratives Paritaires (CAP) catégories A, B et C et de la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Nous vous rappelons que les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées. (Par voie dématérialisée de préférence à l'adresse mail instances-paritaires@cdg24.fr).
Enfin, nous attirons votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise des décisions. En effet, la consultation des instances doit obligatoirement être préalable à la délibération (jugement - Cf. CAA Lyon, 10 juin 2010, req n°09LYO1098).
Les documents de saisine sont à votre disposition sur notre site internet (Gérer le personnel => Instances Paritaires)
