Revalorisation des montants plafonds du RIFSEEP applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux 14 septembre 2026
Pour rappel, le corps de référence du cadre d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux est celui des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (annexe 1 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991).
Jusqu’à présent, les plafonds du RIFSEEP applicables au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts étaient fixés par l’arrêté du 14 février 2019.
Publié au JORF du 1er septembre 2026, l’arrêté du 23 avril 2026 détermine de nouveaux montants, applicables à compter du 1er janvier 2027.
L’arrêté du 14 février 2019 sera abrogé à cette même date.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent modifier les plafonds applicables en leur sein devront délibérer, après avis préalable du comité social territorial (CST).
Entrée en vigueur : 1er janvier 2027
