Coronas Virus : Toutes les informations pratiques

Suite à la parution de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP a actualisé sa Foire Aux Questions (FAQ) sur les mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19.

Celle-ci précise notamment :

  • les modalités de présentation du passe vaccinale ;
  • les conséquences de la non-présentation du passe vaccinale par un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire ;
  • les modalités de l'obligation vaccinale ;
  • les conséquences de la non-présentation des justificatifs de vaccination.

Accéder à la FAQ de la DGAFP (mise à jour le 24.08.2022)

La DGCL a à son tour mis à jour sa FAQ le 13 août 2021 afin d'y intégrer des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi du 5 août, mais aussi du décret n°2021-699 du 7 août 2021.

La FAQ de la DGCL reprend notamment la liste des personnels de la fonction publique territoriale concernés par l'obligation vaccinale, mais aussi les conséquences de la non-présentation d'un certificat de vaccination ou d'un pass sanitaire.

Dans le cadre de la mission « Expertise RH mutualisée » (CDG16,19,24,33,40,47,64,87) deux fiches pratiques reprenant notamment le calendrier par étapes de la mise en place de ces mesures ainsi que des modèles d'arrêté ( à adapter à vos circonstances locales) sont désormais accessibles :

Sécurité et santé au travail

Médecine préventive (MAJ le 23/09)

Prévention des risques professionnels (MAJ le 10/09)

Handicap (MAJ le 25/05)

Concours

Textes et références (MAJ le 27/04/21)

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