Coronas Virus : Toutes les informations pratiques
Suite à la parution de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP a actualisé sa Foire Aux Questions (FAQ) sur les mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19.
Celle-ci précise notamment :
- les modalités de présentation du passe vaccinale ;
- les conséquences de la non-présentation du passe vaccinale par un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire ;
- les modalités de l'obligation vaccinale ;
- les conséquences de la non-présentation des justificatifs de vaccination.
Accéder à la FAQ de la DGAFP (mise à jour le 24.08.2022)
La DGCL a à son tour mis à jour sa FAQ le 13 août 2021 afin d'y intégrer des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi du 5 août, mais aussi du décret n°2021-699 du 7 août 2021.
La FAQ de la DGCL reprend notamment la liste des personnels de la fonction publique territoriale concernés par l'obligation vaccinale, mais aussi les conséquences de la non-présentation d'un certificat de vaccination ou d'un pass sanitaire.
- Accéder à la FAQ de la DGCL (mise à jour le 28.01.2022)
- Accéder à la note d'information de la DGCL du 11.08.2021 relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid 19 dans la FPT
- Note d'information DGCL du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la FPT et au respect des mesures renforcées pour le travail sur site
- Evolution des règles d'isolement et de quarantaine (Ministère des Solidarités et de la Santé)
Dans le cadre de la mission « Expertise RH mutualisée » (CDG16,19,24,33,40,47,64,87) deux fiches pratiques reprenant notamment le calendrier par étapes de la mise en place de ces mesures ainsi que des modèles d'arrêté ( à adapter à vos circonstances locales) sont désormais accessibles :
- Accéder à la fiche pratique relative à l'obligation vaccinale
- Arrêté de suspension ' Contractuel soumis à l'obligation vaccinale
- Arrêté de suspension ' Fonctionnaire soumis à l'obligation vaccinale
- Arrêté d'habilitation à contrôler la présentation des justificatifs
Sécurité et santé au travail
Médecine préventive (MAJ le 23/09)
- Informations nationales
- Communiqué de l'ANPAA
Prévention des risques professionnels (MAJ le 10/09)
- Note sur le contrôle de la température des agents
- note sur l'hygiène des locaux
- Conseil pour les espaces verts
- Lavage des mains et port du masque chirurgical
- Aide à domicile : Conduite à tenir pour prévenir la diffusion des infections Covid 19
- Livraison des repas à domicile
- Agents de collecte des déchets
- Nettoyage des masques en tissu non sanitaire
- Espace public : pas de généralisation de la désinfection de la voirie
- Usage de différents types de masques
- Métiers administratifs
- Agents territoriaux des écoles à compter du 11 mai 2020
- Masques limiter les désagréments liés à leur utilisation
Handicap (MAJ le 25/05)
Concours
Textes et références (MAJ le 27/04/21)
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19(MAJ au 10.09.2021)
- Des circulaires ministérielles :
- Circulaire ministérielle relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid 19
- Circulaire ministérielle du 09.09.2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
- La circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto isolement des agents de la fonction publique d'Etat dans le cadre de la Covid 19
- Des Foires Aux Questions :
- FAQ de la Direction Générale des Collectivités Locales ( DGCL) relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid 19 – MAJ 21.09.2020
- FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid 19 – MAJ 01.10.2020
- FAQ de la DGAFP sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid 19 – MAJ 22.10.2020
- FAQ de la DGAFP les mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid 19 – MAJ 02.11.2020
- FAQ de la DGCL du 05.11.2020 relative à la prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de Covid 19
- FAQ de la DGCL relative à la prise en compte de l 'évolution d l'épidémie de Covid 19 (MAJ 01.09.2021)
- FAQ de la DGAFP les mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid 19 (MAJ 01.09.2021)