La paie à façon

Grâce à cette nouvelle mission, le Service « Paie à façon » propose aux collectivités d'établir l'ensemble des opérations de paie des agents et des élus dans le respect de la règlementation en vigueur et en conformité avec leurs souhaits.

Le service de paie à façon établira donc :

  • Mensuellement :
    • les bulletins de salaires des agents et des élus,
    • les états liquidatifs et fichiers de virements
    • les différents relevés de charges
    • les éléments utiles aux mandatements
  • Annuellement les documents suivants :
    • la déclaration dématérialisée des données sociales (N4DS)
    • les attestations de déclaration d'impôt pour les agents et les élus

Adhésion

Pour les collectivités intéressées par cette nouvelle mission, il est indispensable d'adhérer à partir du 1er janvier 2019 au dispositif. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après un modèle de délibération et de convention à approuver.

Paramètrage

Pour permettre le paramétrage de notre logiciel de paie et la constitution des dossiers de la collectivité, des agents et des élus, il est nécessaire de compléter le dossier de paramétrage de la collectivité, des agents et élus.

Télécharger le dossier de paramétrage

Tarifs

La tarification de cette prestation sera dégressive suivant le nombre de bulletins établis par collectivité :

  • Moins de 10 bulletins par mois : 8€ par bulletin
  • Entre 10 et 29 bulletins par mois : 6,50€ par bulletin
  • Supérieur ou égal à 30 bulletins : 5€ par bulletin

Cette mission sera facturée semestriellement pour la simplicité de chacun.

Contacter le service

Service Paie à façon
Marine BUISSON
Téléphone : 05 64 20 10 03
paf@cdg24.fr

Documents à télécharger :